Defiscalisation et avantages fiscaux

VOS SOUTIENS
Bien souvent les mécènes et les sponsors ne savent pas sur quelle partie du budget ils interviennent.
Nous communiquerons l’imputation des soutiens à nos donateurs partenaires.

MÉCENAT
Le mécénat est le don en numéraire ou matériel apporté, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Il est assimilable à un don sur le plan fiscal. Les dons de mécénat peuvent se faire sous diverses formes :
- Le mécénat financier : apport en numéraire (chèques, virements).
- Le mécénat en nature : don d’un bien pour une association (véhicule, mobilier, matériel, imprimerie, communication, expertise, prestations de services ).

AVANTAGES FISCAUX
La loi prévoit pour les versements effectués par une entreprise au titre du mécénat une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 pour mille (0, 5%) du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu. (article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003).

SPONSORING
Le sponsoring (le parrainage) est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à une organisation en vue d’obtenir de la visibilité pour le sponsor. Le sponsoring est considéré
comme une prestation publicitaire.

AVANTAGES FISCAUX
Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l’intégralité des dons effectués dans son intérêt direct au titre de charges d’exploitation (Article 39-1 7° du Code Général des Impôts).

Un reçu fiscal sera délivré pour tous les soutiens (mécénat/sponsoring) accordés à l’association « Extravagant India ! ».